Permis de construire Logement N° 03528817A0143

Permis de construire à Saint-Malo pour 6 502 m² de logement - Rue Marion Dufresne - Rue Yvel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 03528817A0143

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0143, délivré le 11 août 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Marion Dufresne - Rue Yvel, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 51 T2, 38 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV165, AV166, AV167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 508 m²

Surface créée

6 502 m²

Variation nette

+6 502 m²

Surface totale après

6 502 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV165 AV166 AV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 502 m²
Total 0 m² 6 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 502 m² 6 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 51 38 8 - - 105
7,6 % 48,6 % 36,2 % 7,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marion Dufresne - Rue Yvel, Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 51 T2, 38 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0143, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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