Permis de construire Locaux N° 03528817A0077

Permis de construire à Saint-Malo pour 35 m² de locaux - 131 Boule Gambetta

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 03528817A0077

Demandeur

BERREZAI S A S

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0077, délivré le 2 août 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 131 Boule Gambetta, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERREZAI S A S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 523 m²

Surface existante avant

3 758 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

3 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 758 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 793 m²
Total 3 758 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 758 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERREZAI S A S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397823733
SIRET
39782373300019
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Boule Gambetta, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERREZAI S A S et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0077, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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