Permis de construire Logement N° 03528821A0111

Permis de construire n° 03528821A0111 à Saint-Malo pour 653 m² de logement, 37 Boule Gambetta

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 03528821A0111

Demandeur

CASTEL LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Boule Gambetta, le permis de construire n° 03528821A0111 a été délivré le 3 août 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de CASTEL LEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM897, AM959, AM960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM897 AM959 AM960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 - - - 9
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL LEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902726884
SIRET
90272688400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Boule Gambetta, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CASTEL LEA et accordé le 3 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0111, déposé en mairie de Saint-Malo.

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