Permis de construire Logement N° 03528817A0116

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 498 m² de logement - Rue De Bellevue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 03528817A0116

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0116, délivré le 3 août 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Bellevue, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 163 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 6 - - 22
- 31,8 % 40,9 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bellevue, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0116, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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