Permis de construire Logement N° 03528816A0067

Permis de construire n° 03528816A0067 à Saint-Malo pour 2 068 m² de logement, 54 boulevard Gambetta

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 03528816A0067

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0067, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 54 boulevard Gambetta. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 115 m², le programme représente 2 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 1, AN 9, AN 10. La voie, boulevard Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 115 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

3 238 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 1 AN 9 AN 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 170 m² à 3 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 170 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 3 238 m²
Total 1 170 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 3 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 12 7 - - 27
- 29,6 % 44,4 % 25,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 139 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415008861
SIRET
41500886100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MALO (35406)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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