Permis de construire Logement N° 03528816A0064

Permis de construire n° 03528816A0064 à Saint-Malo pour 7 399 m² de logement, rue Louis Chopier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 03528816A0064

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0064, délivré le 3 juin 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Louis Chopier. La société de programme immobilier BATIMALO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 131 appartements. Les T2 représentent 71 des 131 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 10 730 m², le programme représente 7 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 207. Sur la même voie, rue Louis Chopier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 730 m²

Surface créée

7 399 m²

Variation nette

+7 399 m²

Surface totale après

7 399 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VP 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 131 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 399 m² 7 399 m²
Total 0 m² 7 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 399 m² 7 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 131 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 71 logements sur 131.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 71 33 14 - - 131
9,9 % 54,2 % 25,2 % 10,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 131 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cedex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO CEDEX (35409)

Autres dossiers de BATIMALO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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