Permis de construire Logement N° 03528816A0064

Permis de construire n° 03528816A0064 à Saint-Malo pour 7 399 m² de logement, Rue Louis Chopier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 03528816A0064

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0064, délivré le 3 juin 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Louis Chopier. Le demandeur déclaré est BATIMALO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 71 T2, 33 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VP207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 730 m²

Surface créée

7 399 m²

Variation nette

+7 399 m²

Surface totale après

7 399 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 399 m² 7 399 m²
Total 0 m² 7 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 399 m² 7 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 71 33 14 - - 131
9,9 % 54,2 % 25,2 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO CEDEX (35409)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Chopier, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIMALO et accordé le 3 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 71 T2, 33 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0064, déposé en mairie de Saint-Malo.

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