Permis de construire Logement N° 03528816A0057

Permis de construire n° 03528816A0057 à Saint-Malo pour 209 m² de logement, 21 rue du Moulin du Gue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 03528816A0057

Demandeur

TY COANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0057, délivré le 2 juin 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue du Moulin du Gue. Le projet est porté par TY COANTIC.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 818 m², soit 26 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2016, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VC 193. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin du Gue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VC 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 818 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 8 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TY COANTIC, une société civile basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TY COANTIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819134354
SIRET
81913435400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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