Permis de construire Logement N° 03528814A0166

Permis de construire n° 03528814A0166 à Saint-Malo pour 107 m² de logement, 19 Rue Louis Chopier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 03528814A0166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Louis Chopier, le permis de construire n° 03528814A0166 a été délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VP209, VP223, VP267. Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/04/2016
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VP209 VP223 VP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Chopier, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528814A0166, déposé en mairie de Saint-Malo.

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