Permis de construire n° 03528816A0050 à Saint-Malo pour 4 112 m² de locaux, rue du Petit Bois Zac de la Mottais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 03528816A0050
Demandeur
SCI CHENE DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528816A0050 a été délivré le 6 juin 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue du Petit Bois Zac de la Mottais. SCI CHENE DES MARAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 639 m², le programme représente 4 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 219. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Mottais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 639 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 112 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 608 m² de commerce et activités de service et 504 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 112 m² | 4 112 m² |
| Total | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 112 m² | 4 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Autres activités | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 112 m² | 4 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHENE DES MARAIS, dont l'adresse déclarée est à Guipavas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CHENE DES MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818157968
- SIRET
- 81815796800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |