Permis de construire n° 03528813A0139 à Saint-Malo pour 2 344 m² de logement et locaux, 29-31 Avenu Aristide Briand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 mars 2014
Dossier PC n° 03528813A0139
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0139 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014, pour un projet situé 29-31 Avenu Aristide Briand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 57 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 104, AK 105, AK 106. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 24 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 17 | 13 | 2 | - | - | 39 |
| 17,9 % | 43,6 % | 33,3 % | 5,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 39 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cedex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 104, AK 105, AK 106 à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Aristide Briand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.