La déclaration préalable n° 03528814A0080, accordée le 14 avril 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé quai Bajoyer. Le projet est porté par BASABREST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 240 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 304 m² à 317 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	317 m²
Total	304 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	13 m²	13 m²	223 m²
Autres activités	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
dont Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Total locaux	304 m²	13 m²	13 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASABREST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brest. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BASABREST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750721961
SIRET: 75072196100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528814A0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CP 3 à Saint-Malo (35400)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03528821A0191 Locaux Autorisé

quai du Bajoyer

Parcelle CP 3 à Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

08/02/2022 492 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE

PC n°03528821A0188 Locaux Commencé

quai du Bajoyer

Parcelle CP 3 à Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

08/02/2022 105 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE

PD n°03528821A0005 Commencé

quai du Bajoyer

Parcelle CP 3 à Saint-Malo (35400)

25/03/2021 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

PC n°03528814A0017 Locaux Annulé

quai Surcouf Rue du Sextant

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 mars 2014 3 806 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

DP n°03528814A0063 Locaux Terminé

rue de la Mare Litre

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

18 mars 2014 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°03528813A0139 Mixte Annulé

29-31 Avenu Aristide Briand

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

21 mars 2014 2 344 m² SDP BATIMALO

DP n°03528814A0147 Locaux Autorisé

49-51 Quai Duguay-Trouin

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

14 avr. 2014 70 m² SDP

PC n°03528814A0019 Locaux Terminé

3 rue de la Grassinais

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

16 avr. 2014 60 m² SDP HUCHET SAS

PC n°03528814A0022 Locaux Terminé

3-5-7 Rue Augustin Fresnel

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 1 458 m² SDP IMMOBILIERE CHEREL

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