Déclaration préalable n° 03528814A0080 à Saint-Malo pour 13 m² de locaux, Quai Bajoyer
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier DP n° 03528814A0080
Demandeur
BASABREST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03528814A0080, accordée le 14 avril 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Quai Bajoyer. Le projet est porté par BASABREST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 317 m² |
| Total | 304 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 223 m² |
| Autres activités | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total locaux | 304 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASABREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750721961
- SIRET
- 75072196100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |