Permis de construire Locaux N° 03528814A0019

Permis de construire n° 03528814A0019 à Saint-Malo pour 60 m² de locaux, 3 Rue De La Grassinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 03528814A0019

Demandeur

HUCHET SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0019 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Grassinais. Le demandeur déclaré est HUCHET SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 847 m²
Total 787 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 787 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 847 m²
Total locaux 787 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUCHET SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421318593
SIRET
42131859300017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Grassinais, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUCHET SAS et accordé le 16 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0019, déposé en mairie de Saint-Malo.

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