Permis de construire Mixte N° 03528818A0042

Permis de construire à Saint-Malo pour 9 040 m² de logement et locaux - 53 - Avenu Aristide Briand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 03528818A0042

Demandeur

BATIMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0042, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 53 - Avenu Aristide Briand, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 27 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 786 m² d'habitation et 4 254 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN357, AN371, AN372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 307 m²

Surface créée

9 040 m²

Variation nette

+9 040 m²

Surface totale après

9 040 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN357 AN371 AN372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²
Locaux 0 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 4 254 m²
Total 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 4 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 27 9 - - 83
- 56,6 % 32,5 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 - Avenu Aristide Briand, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 27 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 786 m² d'habitation et 4 254 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0042, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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