Permis de construire Mixte N° 03528815A0116

Permis de construire n° 03528815A0116 à Saint-Malo pour 4 158 m² de logement et locaux, 27 Rue Des Antilles 16-18 Rue Du

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 03528815A0116

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Des Antilles 16-18 Rue Du, le permis de construire n° 03528815A0116 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 33 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 775 m² d'habitation et 383 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS278, AS296, AS495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 811 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

4 158 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS278 AS296 AS495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²
Locaux 1 001 m² 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -618 m² 383 m²
Total 1 001 m² 4 158 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 3 157 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 001 m² 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -618 m² 383 m²
Total locaux 1 001 m² 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -618 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 33 10 - - 61
- 29,5 % 54,1 % 16,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600571
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Antilles 16-18 Rue Du, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 33 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 775 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0116, déposé en mairie de Saint-Malo.

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