Permis de construire Mixte N° 03528815A0116

Permis de construire n° 03528815A0116 à Saint-Malo pour 4 158 m² de logement et locaux, 27 rue des Antilles 16-18 Rue du

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 03528815A0116

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528815A0116 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 27 rue des Antilles 16-18 Rue du. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 1 001 m² existants. Les T3 représentent 33 des 61 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 811 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 278, AS 296, AS 495. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 811 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

4 158 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 278 AS 296 AS 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 001 m² existants et construit 4 158 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 383 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 001 m² à 4 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 775 m²
Locaux 1 001 m² 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -618 m² 383 m²
Total 1 001 m² 4 158 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 3 157 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 001 m² 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -618 m² 383 m²
Total locaux 1 001 m² 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -618 m² 383 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 61.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 33 10 - - 61
- 29,5 % 54,1 % 16,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600571
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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