Permis de construire n° 03528813A0113 à Saint-Malo pour 1 676 m² de logement et locaux, rue de l'Arkansas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 03528813A0113
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528813A0113, délivré le 25 septembre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Arkansas. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. Les T2 représentent 12 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 505 m², le programme représente 1 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 498. Sur la même voie, rue de l'Arkansas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | 3 | - | - | 21 |
| - | 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Malo Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 139 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415008861
- SIRET
- 41500886100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35406)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Arkansas à Saint-Malo (35400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Arkansas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.