Permis de construire Logement N° 03528813A0013

Permis de construire n° 03528813A0013 à Saint-Malo pour 135 m² de logement, 70 Avenu Saint-Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03528813A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528813A0013, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 70 Avenu Saint-Michel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN253. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 52 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 405 m²
Total 457 m² 83 m² 52 m² 0 m² 52 m² 83 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528813A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Avenu Saint-Michel, à Saint-Malo (35400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528813A0013, déposé en mairie de Saint-Malo.

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