Permis de construire Logement N° 03528816A0142

Permis de construire n° 03528816A0142 à Saint-Malo pour 121 m² de logement, 32 avenue Saint-Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 03528816A0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0142 porte sur un projet situé 32 avenue Saint-Michel.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 726. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Saint-Michel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 180 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 180 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 41 m² 80 m² 100 m² 80 m² -59 m² 121 m²
Total 180 m² 41 m² 80 m² 100 m² 80 m² -59 m² 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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