Permis de construire Logement N° 03528812A0221

Permis de construire n° 03528812A0221 à Saint-Malo pour 471 m² de logement, La Grande Toutenais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 03528812A0221

Demandeur

FIND INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528812A0221 a été délivré le 12 avril 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Toutenais. La demande émane de FIND INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R125, R126, R127. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R125 R126 R127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 20 m² 451 m² 0 m² 0 m² 471 m² 761 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
Total 741 m² 20 m² 451 m² 0 m² 451 m² 20 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIND INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517717898
SIRET
51771789800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
DOURDAIN (35450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528812A0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Toutenais, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIND INVEST et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528812A0221, déposé en mairie de Saint-Malo.

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