Permis de construire n° 03528812A0205 à Saint-Malo pour 4 783 m² de logement, rue de Montjoie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03528812A0205
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528812A0205 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé rue de Montjoie. La société de programme immobilier BATIMALO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 89 appartements. Les T2 représentent 45 des 89 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 176 m², le programme représente 4 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 430. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 783 m² | 4 783 m² |
| Total | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 783 m² | 4 783 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 45 logements sur 89.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 45 | 28 | 3 | - | - | 89 |
| 14,6 % | 50,6 % | 31,5 % | 3,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cédex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO CÉDEX (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528812A0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |