Permis de construire n° 03528812A0197 à Saint-Malo pour 189 m² de locaux, 41 Rue Du General Patton
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 03528812A0197
Demandeur
DIA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Du General Patton, le permis de construire n° 03528812A0197 a été délivré le 19 février 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par DIA FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH168, CH428. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 026 m² | 189 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 1 059 m² |
| Total | 1 026 m² | 189 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 026 m² | 189 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 026 m² | 189 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381548791
- SIRET
- 38154879100577
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94405)
Autres dossiers de DIA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528812A0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |