Permis de construire Locaux N° 03528812A0206

Permis de construire n° 03528812A0206 à Saint-Malo pour 3 000 m² de locaux, avenue Louis Martin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03528812A0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528812A0206 porte sur un projet situé avenue Louis Martin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 278 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Louis Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 278 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2013

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 000 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528812A0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle CO 118 à Saint-Malo (35400)

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