Permis de construire n° 03528813A0012 à Saint-Malo pour 343 m² de locaux, rue Claude Chapel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 03528813A0012
Demandeur
SCI LA JANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0012 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé rue Claude Chapel. SCI LA JANAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 169 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2013, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 226, CW 229, CW 232. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Claude Chapel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 876 m² à 21 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 876 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 21 219 m² |
| Total | 20 876 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 21 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 876 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 21 219 m² |
| dont Entrepôt | 20 876 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 21 219 m² |
| Total locaux | 20 876 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 21 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA JANAIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA JANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500476973
- SIRET
- 50047697300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SCI LA JANAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CW 226, CW 229, CW 232 à Saint-Malo (35400)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Chapel à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Claude Chapel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.