Permis de construire Locaux N° 03528422A0030

Permis de construire n° 03528422A0030 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 577 m² de locaux, 16 Avenu Du Commerce

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 03528422A0030

Demandeur

LE GOURMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528422A0030, délivré le 20 février 2023 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Avenu Du Commerce. Le dossier a été déposé par LE GOURMET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 376 m² en commerce et activités de service et 201 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL484. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 124 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 577 m² 0 m² 201 m² 0 m² 376 m² 1 266 m²
Total 890 m² 577 m² 0 m² 201 m² 0 m² 376 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 376 m² 0 m² 44 m² 0 m² 332 m² 1 065 m²
Autres activités 157 m² 201 m² 0 m² 157 m² 0 m² 44 m² 201 m²
dont Bureaux 157 m² 201 m² 0 m² 157 m² 0 m² 44 m² 201 m²
Total locaux 890 m² 577 m² 0 m² 201 m² 0 m² 376 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOURMET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513666693
SIRET
51366669300025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

Autres dossiers de LE GOURMET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528422A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenu Du Commerce, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE GOURMET et accordé le 20 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528422A0030, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jouan-des-Guérets

Autres types d'autorisations à Saint-Jouan-des-Guérets