Retour aux permis de construire de Saint-Jouan-des-Guérets

Permis de construire Locaux N° 03528422A0030

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 577 m² de locaux - 16 Avenu Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenu Du Commerce, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GOURMET et accordé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528422A0030, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 03528422A0030

Demandeur

LE GOURMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528422A0030, délivré le 20 février 2023 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Avenu Du Commerce, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GOURMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 376 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 124 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	890 m²	577 m²	0 m²	201 m²	0 m²	376 m²	1 266 m²
Total	890 m²	577 m²	0 m²	201 m²	0 m²	376 m²	1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	157 m²	201 m²	157 m²	44 m²	201 m²
Commerce et services	733 m²	376 m²	44 m²	332 m²	1 065 m²
Total locaux	890 m²	577 m²	201 m²	376 m²	1 266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GOURMET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513666693
SIRET: 51366669300025
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528422A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenu Du Commerce, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GOURMET et accordé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528422A0030, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jouan-des-Guérets

PC n°0352842600007 Mixte Autorisé

La Lande Grêle

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Transformation sans extension

13 mai 2026 119 m² SDP

DP n°0352842500082 Locaux Autorisé

21 Rue De La Chesnaie

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

07 mai 2026 36 m² SDP

PC n°0352842500024 Locaux Autorisé

Rue Calypso

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 1 291 m² SDP MSL

DP n°0352842500081 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Du Domaine

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0352842500025 Logement Autorisé

Rue De La Croix Aux Merles

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 124 m² SDP

PC n°0352842500023 Logement Commencé

24 Rue Du Fougeray

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Extension sans transformation

14 janv. 2026 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jouan-des-Guérets

Permis d'aménager à Saint-Jouan-des-Guérets

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jouan-des-Guérets

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jouan-des-Guérets

Autres types d'autorisations à Saint-Jouan-des-Guérets

Caractéristiques du projet