Permis de construire n° 03528415S0005 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 112 m² de logement, 17 Rue Stephane Hessel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 03528415S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528415S0005 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé 17 Rue Stephane Hessel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528415S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |