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Déclaration préalable Locaux N° 03528124M0108

Déclaration préalable n° 03528124M0108 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 14 m² de locaux, Le Haut Bois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Haut Bois, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AY ROOP et accordé le 22 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528124M0108, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2024

Dossier DP n° 03528124M0108

Demandeur

ASSOCIATION AY ROOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2024 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03528124M0108 porte sur un projet situé Le Haut Bois. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION AY ROOP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV627, AV628. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV627 AV628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Locaux	791 m²	14 m²	14 m²	805 m²
Total	970 m²	14 m²	14 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
dont Hôtels	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Équipements publics	597 m²	14 m²	14 m²	611 m²
Autres activités	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Total locaux	791 m²	14 m²	14 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AY ROOP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481031664
SIRET: 48103166400032
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de ASSOCIATION AY ROOP

PC n°0352812500016 Autorisé

6 Rue Du Haut Bois

Nouvelle construction

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528124M0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Le Haut Bois, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AY ROOP et accordé le 22 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528124M0108, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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DP n°03528124M0091 Locaux Autorisé

26 Mail Leon Blum

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation sans extension

09 nov. 2024 10 m² SDP

PC n°03528124M0006 Locaux Autorisé

76 Boule De La Haye Des Cognets

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation avec extension

18 nov. 2024 2 902 m² SDP ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

PC n°03528124M0013 Locaux Terminé

16 Rue Jacqueline Auriol

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 856 m² SDP LA FONCIERE BOS

PC n°03528124M0017 Logement Commencé

115 Rue Du Temple De Blosne

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 134 m² SDP

DP n°03528124M0111 Locaux Autorisé

9 Allie Georges Moustaki

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation sans extension

02 janv. 2025 10 m² SDP

PC n°03528124M0014 Logement Autorisé

258 B Rue De Nantes

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

28 janv. 2025 149 m² SDP

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