Permis de construire n° 03528123M0002 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 260 m² de locaux, 10 Avenu De Bellevue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 03528123M0002
Demandeur
JAKUPI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528123M0002, délivré le 11 avril 2023 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Avenu De Bellevue. Le demandeur déclaré est JAKUPI IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT56, AT139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 260 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 136 m² | 1 136 m² |
| Total | 1 000 m² | 260 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 136 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 260 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 136 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 260 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 136 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAKUPI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892612698
- SIRET
- 89261269800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528123M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |