Permis de construire Logement N° 03528121M0008

Permis de construire n° 03528121M0008 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 498 m² de logement, 27 Rue De La Pilate

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03528121M0008

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528121M0008 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue De La Pilate. Le dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
Total 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 8 - - 38
- 31,6 % 47,4 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528121M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Pilate, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528121M0008, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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