Retour aux permis de construire de Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis de construire Locaux N° 03528123M0008

Permis de construire n° 03528123M0008 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 41 m² de locaux, 90 Rue De La Pilate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 90 Rue De La Pilate, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et accordé le 17 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528123M0008, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03528123M0008

Demandeur

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue De La Pilate, le permis de construire n° 03528123M0008 a été délivré le 17 avril 2023 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC488. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 178 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 579200825
SIRET: 57920082500050
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1957
Localisation: RENNES (35200)

Autres dossiers de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

DP n°0352382401185 Terminé

24 Avenu Jules Maniez

Transformation sans extension

25 sept. 2024

DP n°0352382300202 Autorisé

24 Avenu Jules Maniez

Transformation sans extension

17 mars 2023

PC n°0352381610210 Terminé

Rue Des Munitionnettes

Transformation sans extension

19 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528123M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 90 Rue De La Pilate, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et accordé le 17 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528123M0008, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacques-de-la-Lande

PC n°03528122M0024 Locaux Autorisé

46 Boule De La Haye Des Cognets

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

10 mars 2023 874 m² SDP

PC n°03528122M0028 Mixte Annulé

24 Boule De La Haye Des Cognets

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation avec extension

30 mars 2023 162 m² SDP

PC n°03528123M0002 Locaux Autorisé

10 Avenu De Bellevue

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Extension sans transformation

11 avr. 2023 260 m² SDP JAKUPI IMMOBILIER

PC n°03528123M0001 Locaux Commencé

52 Boule De La Haye Des Cognets

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation avec diminution

28 avr. 2023 627 m² SDP SCI PONTD'AV

PC n°03528122M0030 Logement Terminé

Rue Jean Pont

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

03 mai 2023 163 m² SDP RENNES METROPOLE

PC n°03528122M0027 Locaux Terminé

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

15 mai 2023 1 611 m² SDP SCCV LE GRAND LARGE

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis d'aménager à Saint-Jacques-de-la-Lande

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande

106 autorisations