Permis de construire Locaux N° 03528121M0013

Permis de construire n° 03528121M0013 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 74 m² de locaux, 7 R Anjela Duval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 03528121M0013

Demandeur

BOURDIN SCHOHN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528121M0013 porte sur un projet situé 7 R Anjela Duval. BOURDIN SCHOHN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²
Total 256 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²
dont Industrie 256 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²
Total locaux 256 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURDIN SCHOHN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848499950
SIRET
84849995000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528121M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 R Anjela Duval, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURDIN SCHOHN et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528121M0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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