Déclaration préalable n° 07205823Z0119 à Changé pour 16 m² de locaux, 376 Route Du Perquoi
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier DP n° 07205823Z0119
Demandeur
MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07205823Z0119 a été accordée le 17 août 2023, pour un projet situé 376 Route Du Perquoi. MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB129. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 130 m² |
| Total | 127 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 130 m² |
| Total locaux | 127 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110014016
- SIRET
- 11001401600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205823Z0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |