Déclaration préalable n° 0143412500007 à Ifs pour 21 m² de locaux, Rue Antoine Becquerel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier DP n° 0143412500007
Demandeur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0143412500007 a été accordée le 20 février 2025 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Antoine Becquerel. Le dossier a été déposé par MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK44. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 031 m² |
| Total | 1 010 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 010 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110014016
- SIRET
- 11001401600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MINISTERE DE L'INTERIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143412500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |