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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528118M0005

Permis de démolir n° 03528118M0005 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 5 Rue Des 25 Fusilles Du 30 Dece

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MISSION COOP et autorisé le 13 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528118M0005, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PD n° 03528118M0005

Demandeur

MISSION COOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528118M0005, délivré le 13 juillet 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des 25 Fusilles Du 30 Dece. La demande émane de MISSION COOP.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION COOP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351421375
SIRET: 35142137500038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528118M0005
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des 25 Fusilles Du 30 Dece à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MISSION COOP et autorisé le 13 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528118M0005, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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7 Rue Des 25 Fusilles

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06 févr. 2018 581 m² foncier

PD n°03528118M0002 Autorisé

19 Rue De La Croix Verte

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

05 mars 2018 377 m² foncier

PD n°03528118M0003 Autorisé

25 Rue Pierre Brossolette

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

19 juin 2018 378 m² foncier

PD n°03528118M0004 Autorisé

13 Rue Louis Rossel

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

18 sept. 2018 486 m² foncier

PD n°03528118M0006 Autorisé

27 Rue De La Pilate

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

24 sept. 2018 2 854 m² foncier COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

PD n°03528118M0007 Autorisé

47 Rue De La Pilate

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

15 oct. 2018 355 m² foncier

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