Permis de construire Mixte N° 03528119M0003

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 3 684 m² de logement et locaux - Boule Jean Mermoz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 03528119M0003

Demandeur

BROWNSTONE

Cette page présente le permis de construire n° 03528119M0003, délivré le 16 octobre 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boule Jean Mermoz, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROWNSTONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 5 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 3 278 m² d'habitation et 406 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 873 m²

Surface créée

3 684 m²

Variation nette

+3 684 m²

Surface totale après

3 684 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 5 8 - 44
- 31,8 % 38,6 % 11,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROWNSTONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
854029964
SIRET
85402996400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528119M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Jean Mermoz, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BROWNSTONE et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 5 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 278 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528119M0003, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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