Permis de construire Locaux N° 03528118M0003

Permis de construire n° 03528118M0003 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 617 m² de locaux, 17 Boule De La Haie Des Cognets

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 03528118M0003

Demandeur

ADAPEI 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Boule De La Haie Des Cognets, le permis de construire n° 03528118M0003 a été délivré le 22 août 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ADAPEI 35.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV83, AV231, AV344. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 598 m²

Surface existante avant

10 455 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

10 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV83 AV231 AV344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 455 m² 277 m² 340 m² 76 m² 340 m² 201 m² 10 656 m²
Total 10 455 m² 277 m² 340 m² 76 m² 340 m² 201 m² 10 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m²
Autres activités 9 232 m² 277 m² 340 m² 76 m² 340 m² 201 m² 9 433 m²
dont Bureaux 2 145 m² 277 m² 340 m² 76 m² 340 m² 201 m² 2 346 m²
dont Industrie 5 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 332 m²
dont Entrepôt 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m²
Total locaux 10 455 m² 277 m² 340 m² 76 m² 340 m² 201 m² 10 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 35

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775590920
SIRET
77559092000473
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528118M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Boule De La Haie Des Cognets, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADAPEI 35 et accordée le 22 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528118M0003, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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