Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 10 656 m² de locaux - 17 Boule De La Haie Des Cognets
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 22 août 2018 · Dossier PC n° 03528118M0003 · Demandeur : ADAPEI 35
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528118M0003, délivré le 22 août 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Boule De La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI 35. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV83, AV231, AV344.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 455 m² | 277 m² | 340 m² | 76 m² | 340 m² | 201 m² | 10 656 m² |
| Total | 10 455 m² | 277 m² | 340 m² | 76 m² | 340 m² | 201 m² | 10 656 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 145 m² | 277 m² | 340 m² | 76 m² | 340 m² | 201 m² | 2 346 m² |
| Commerce | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Artisanat | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² |
| Industrie | 5 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 332 m² |
| Entrepôts | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 10 455 m² | 277 m² | 340 m² | 76 m² | 340 m² | 201 m² | 10 656 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528118M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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