Déclaration préalable Locaux N° 03528118M0058

Déclaration préalable à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 9 m² de locaux - Rue Jacqueline Auriol Zac Airlande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier DP n° 03528118M0058

Demandeur

TEP

Cette page présente la déclaration préalable n° 03528118M0058, accordée le 9 novembre 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol Zac Airlande, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TEP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 391 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Airlande

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 848 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 857 m²
Total 1 848 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Industrie 1 759 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 768 m²
Total locaux 1 848 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811738715
SIRET
81173871500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE (22403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528118M0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol Zac Airlande, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TEP et accordée le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528118M0058, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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