Permis de construire n° 03528117M0026 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 228 m² de locaux, Rue Anjela Duval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mai 2018
Dossier PC n° 03528117M0026
Demandeur
SCI DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528117M0026 porte sur un projet situé Rue Anjela Duval. Le demandeur déclaré est SCI DECO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK632, AK635, AK636. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 588 m² |
| Total | 360 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 588 m² |
| Total locaux | 360 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419893169
- SIRET
- 41989316900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528117M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |