Permis de construire Mixte N° 03528117M0030

Permis de construire n° 03528117M0030 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 3 246 m² de logement et locaux, Ilot 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 03528117M0030

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot 4, le permis de construire n° 03528117M0030 a été délivré le 24 mai 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 13 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 983 m² d'habitation et 263 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 332 m²

Surface créée

3 246 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

3 246 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 3 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 246 m² 3 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 13 10 - - 48
- 52,1 % 27,1 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 339 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528117M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ilot 4, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 13 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 983 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528117M0030, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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