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Permis de construire Locaux N° 03528117M0015

Permis de construire n° 03528117M0015 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 355 m² de locaux, Rue De La Trotine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Trotine, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MCV IMMOBILIER et accordée le 28 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528117M0015, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 03528117M0015

Demandeur

MCV IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Trotine, le permis de construire n° 03528117M0015 a été délivré le 28 août 2017 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). MCV IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 770 m² en commerce et activités de service et 1 585 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK441, AK443, AK446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 611 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+2 355 m²

Surface totale après

2 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK441 AK443 AK446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 355 m²	2 355 m²
Total	0 m²	2 355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 355 m²	2 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	770 m²	770 m²	770 m²
Autres activités	1 585 m²	1 585 m²	1 585 m²
dont Bureaux	611 m²	611 m²	611 m²
dont Entrepôt	974 m²	974 m²	974 m²
Total locaux	2 355 m²	2 355 m²	2 355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCV IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829736297
SIRET: 82973629700013
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528117M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Trotine, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MCV IMMOBILIER et accordée le 28 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528117M0015, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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