Permis de construire à Saint-Hilaire-des-Landes pour 9 m² de locaux - Lieu- Le Bas Feu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 0352802100001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0352802100001, délivré le 20 avril 2021 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Le Bas Feu, Saint-Hilaire-des-Landes (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
| Total | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DES LANDES (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352802100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |