Permis de construire n° 0352801900004 à Saint-Hilaire-des-Landes pour 39 m² de locaux, Lieu- Le Bas Feu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 0352801900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Bas Feu, le permis de construire n° 0352801900004 a été délivré le 27 mars 2020 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS49, ZS170. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 153 m² |
| Total | 114 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 153 m² |
| Total locaux | 114 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LANDES (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352801900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |