Permis de construire n° 03527823U0011 à Saint-Grégoire pour 1 433 m² de locaux, 34 Rue Bahon Rault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 03527823U0011
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527823U0011 a été délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 34 Rue Bahon Rault. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 124 m² | 1 433 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 843 m² | 11 967 m² |
| Total | 11 124 m² | 1 433 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 843 m² | 11 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 124 m² | 1 433 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 843 m² | 11 967 m² |
| Total locaux | 11 124 m² | 1 433 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 843 m² | 11 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CEDEX (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527823U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |