Permis de construire Locaux N° 03527823U0017

Permis de construire n° 03527823U0017 à Saint-Grégoire pour 77 m² de locaux, 1 Impas Du Vieux Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 03527823U0017

Demandeur

KERELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527823U0017 porte sur un projet situé 1 Impas Du Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par KERELS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP98, AP99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP98 AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 236 m²
Locaux 13 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 90 m²
Total 326 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 90 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 90 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890106941
SIRET
89010694110001
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527823U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impas Du Vieux Bourg, à Saint-Grégoire (35760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERELS et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527823U0017, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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