Permis de construire Locaux N° 03526517B0002

Permis de construire n° 03526517B0002 à Saint-Domineuc pour 931 m² de locaux, Zi Du Bois Du Breuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 03526517B0002

Demandeur

ADEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526517B0002 a été délivré le 28 mars 2017, pour un projet situé Zi Du Bois Du Breuil. La demande émane de ADEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B1104, B1105. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 405 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1069 B1104 B1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 948 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 2 879 m²
Total 1 948 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 948 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 2 879 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Industrie 1 726 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 2 657 m²
Total locaux 1 948 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 2 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402677330
SIRET
40267733000019
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-DOMINEUC (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526517B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Bois Du Breuil, à Saint-Domineuc (35190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADEX et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526517B0002, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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