Permis de construire n° 03526223S0007 à Sainte-Colombe pour 633 m² de locaux, 18 Rue Des Manoirs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 03526223S0007
Demandeur
EARL LA FERME DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526223S0007 porte sur un projet situé 18 Rue Des Manoirs. Le projet est porté par EARL LA FERME DU COLOMBIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH330. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 35134 Identifiant INSEE 35262
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 165 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 165 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 165 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 3 165 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445405178
- SIRET
- 44540517800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (35134)
Autres dossiers de EARL LA FERME DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526223S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |