Permis de construire à Sainte-Colombe pour 4 019 m² de locaux - Le Peray Le Perray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 03526221S0001
Demandeur
LE PERRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03526221S0001, délivré le 17 mai 2021 à Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Peray Le Perray, Sainte-Colombe (35134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PERRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 019 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perray
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 35134 Identifiant INSEE 35262
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 282 m² |
| Total | 263 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PERRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481402428
- SIRET
- 48140242800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526221S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |