Permis de construire n° 03526221S0001 à Sainte-Colombe pour 4 019 m² de locaux, Le Peray Le Perray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 03526221S0001
Demandeur
LE PERRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03526221S0001, délivré le 17 mai 2021 à Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Peray Le Perray. Le dossier a été déposé par LE PERRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 019 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perray
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 35134 Identifiant INSEE 35262
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 282 m² |
| Total | 263 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 282 m² |
| Total locaux | 263 m² | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PERRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481402428
- SIRET
- 48140242800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526221S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |