Permis de construire n° 03526219S0004 à Sainte-Colombe pour 3 165 m² de locaux, 18 Rue Des Manoirs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier PC n° 03526219S0004
Demandeur
EARL LA FERME DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03526219S0004 a été délivré le 7 mars 2020, pour un projet situé 18 Rue Des Manoirs. La demande émane de EARL LA FERME DU COLOMBIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH330. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 35134 Identifiant INSEE 35262
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
| Total | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445405178
- SIRET
- 44540517800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (35134)
Autres dossiers de EARL LA FERME DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526219S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |