Permis de construire Locaux N° 03526222S0002

Permis de construire n° 03526222S0002 à Sainte-Colombe pour 29 m² de locaux, Rue Des Manoirs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03526222S0002

Demandeur

DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526222S0002 a été délivré le 21 juin 2022 à Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Manoirs. La demande émane de DU COLOMBIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH115, ZH268, ZH269. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH115 ZH268 ZH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 35134 Identifiant INSEE 35262
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 240 m²
Total 211 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 211 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 240 m²
dont Entrepôt 211 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 240 m²
Total locaux 211 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COLOMBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902172931
SIRET
90217293100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINTE COLOMBE (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526222S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Manoirs, à Sainte-Colombe (35134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU COLOMBIER et accordé le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526222S0002, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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