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Permis de construire Locaux N° 03526221S0003

Permis de construire à Sainte-Colombe pour 223 m² de locaux - Le Bois Bertre Ld Le Bois Bertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Bertre Ld Le Bois Bertre, Sainte-Colombe (35134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HOGREL et accordé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526221S0003, instruit par la commune de Sainte-Colombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 03526221S0003

Demandeur

EARL HOGREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03526221S0003, délivré le 23 décembre 2021 à Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Bertre Ld Le Bois Bertre, Sainte-Colombe (35134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HOGREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI24, ZI26, ZI110.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 792 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI24 ZI26 ZI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ld Le Bois Bertre

Territoire administratif

Commune: Sainte-Colombe Code postal 35134 Identifiant INSEE 35262
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	223 m²	0 m²	204 m²	0 m²	19 m²	291 m²
Total	272 m²	223 m²	0 m²	204 m²	0 m²	19 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	272 m²	223 m²	0 m²	204 m²	0 m²	19 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HOGREL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792347726
SIRET: 79234772600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINTE COLOMBE (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526221S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Bertre Ld Le Bois Bertre, Sainte-Colombe (35134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HOGREL et accordé le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526221S0003, instruit par la commune de Sainte-Colombe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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