Permis de construire Locaux N° 03525318U0032

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 2 122 m² de locaux - 7 Rue D Armorique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 03525318U0032

Demandeur

CORETEC

Cette page présente le permis de construire n° 03525318U0032, délivré le 20 juillet 2018 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue D Armorique, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORETEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 1 970 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 382 m²

Surface existante avant

4 169 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

5 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/10/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE24 ZE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 169 m² 2 044 m² 78 m² 327 m² 78 m² 1 717 m² 5 886 m²
Total 4 169 m² 2 044 m² 78 m² 327 m² 78 m² 1 717 m² 5 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 231 m² 74 m² 78 m² 7 m² 0 m² 145 m² 1 376 m²
Industrie 2 938 m² 1 970 m² 0 m² 320 m² 78 m² 1 572 m² 4 510 m²
Total locaux 4 169 m² 2 044 m² 78 m² 327 m² 78 m² 1 717 m² 5 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORETEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441058609
SIRET
44105860900047
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525318U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D Armorique, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORETEC et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525318U0032, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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