Permis de construire n° 0350752600003 à Chauvigné pour 343 m² de logement, Lotissement Le Bosquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0350752600003
Demandeur
GASNIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350752600003, délivré le 1 septembre 2026 à Chauvigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Bosquet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GASNIER PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 663 m², le programme représente 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 147. La voie, Lotissement Le Bosquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Chauvigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigné Code postal 35490 Identifiant INSEE 35075
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 663 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 343 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GASNIER PROMOTION, une SAS basée à Liffré. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GASNIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400942512
- SIRET
- 40094251200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIFFRÉ (35340)
Autres dossiers de GASNIER PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350752600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Bosquet à Chauvigné (35490)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Bosquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.